J.O. 14 du 17 janvier 2003
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Délibération adoptée le 15 janvier 2003
NOR : CSAX0305003X
Par délibération en date du 15 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, dont le terme est fixé au 17 Janvier 2004, et des autorisations délivrées dans le département de la Guyane, dont le terme est fixé au 24 janvier 2004.
En effet :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences exploitées par les services de radiodiffusion concernés ;
2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aucune astreinte liquidée ou de condamnation sur le fondement de la loi susvisée, ou de condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction des autorisations concernées hors appel aux candidatures n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été délivrée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 17 juillet 2003 pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et le 24 juillet 2003 pour le département de la Guyane, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Département de la Guadeloupe
Catégorie A
Association Radio Arago
(Radio Arago)
90,2 Zone de Pointe-à-Pitre.
Association OMCS de Capesterre-Belle-Eau
(Radio Belo)
104,3 Zone de Basse-Terre.
Association OMCS de Vieux-Fort
(Radio Climax FM)
100,8 Zone de Basse-Terre.
Association Parti libéral modéré
(Radio Contact)
103,8 Zone de Basse-Terre.
Association Cosmique One
(Radio Cosmique One)
93,7 Zone de Pointe-à-Pitre.
Association Côte-sous-le-Vent
(Radio Côte-sous-le-Vent)
93,5 Zone de Basse-Terre.
Association guadeloupéenne de défense et de valorisation
du patrimoine guadeloupéen (Radio Gaïac)
99,8 Zone de Basse-Terre.
104,7 Zone de Deshaies.
Association Haute Tension
(Radio Haute Tension)
89,8 Zone de Basse-Terre.
Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel
(Horizon FM)
105,8 Zone de Morne-à-Louis.
Association de mobilisation des moyens éducatifs
(Radio Inter S'Cool)
99,0 Zone de Basse-Terre.
106,0 Zone de Basse-Terre.
Association de catholiques pour la transmission
de l'information sur les ondes (Radio Massabielle)
97,8 Zone de Basse-Terre.
101,8 Zone de Morne-à-Louis.
Association Baie-Mahault en éveil
(Radio Média tropical Guadeloupe)
88,1 Zone de Morne-à-Louis.
Association Office communal de communication
(Radio Mornalo)
106,2 Zone de Morne-à-Louis.
Association radio Saint-Barth FM
(Radio Saint-Barth)
98,7 Zone de Saint-Barthélemy.
103,7 Zone de Saint-Barthélemy.
100,7 Zone de Saint-Martin.
Association Kalpata 65-7
(Radio Saphir FM)
89,4 Zone de Pointe-à-Pitre.
Association pour la communauté évangélique
(Radio Souffle de Vie)
101,4 Zone de Basse-Terre.
Association pour le développement de l'information
et de la culture guadeloupéenne (Radio Tanbou)
105,0 Zone de Basse-Terre.
Association Office municipal de la culture et des sports
(Radio Tonic FM La Voix de la Côte caraïbe)
89,3 Zone de Basse-Terre.
Association guadeloupéenne de tempérance
(Radio Vie meilleure)
93,3 Zone de Basse-Terre.
Association Voix chrétiennes de Saint-Martin
(Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin)
104,8 Zone de Saint-Martin.
Catégorie B
SARL Radio Basses internationale
(Radio Basses internationale [RBI])
102,2 Zone de Basse-Terre.
88,7 Zone de Marie-Galante.
90,4 Zone de Marie-Galante.
Association culturelle Karata
(Radio Karata)
90,6 Zone de Basse-Terre.
106,5 Zone de Basse-Terre.
Association Radio Madras indienne
(Radio Madras FM)
90,6 Zone de Basse-Terre.
92,9 Zone de Basse-Terre.
SNC Communication (NRJ Guadeloupe)
102,6 Zone de Basse-Terre.
100,6 Zone de Marie-Galante.
100,6 Zone de Pointe-à-Pitre.
SARL Société de promotion de la musique
des Antilles françaises (Nostalgie Guadeloupe)
105,4 Zone de Basse-Terre.
SA Radio Caraïbes international Guadeloupe
(RCI Guadeloupe)
98,6 Zone de Basse-Terre.
106,6 Zone de Marie-Galante.
106,6 Zone de Pointe-à-Pitre.
105,2 Zone de Saint-Martin.
SARL Radio Bis Sun FM (Radio Sun FM)
94,1 Zone de Basse-Terre.
92,1 Zone de Morne-à-Louis.
SARL Tridom K. Danse Radio
(Zouk Radio)
94,6 Zone de Basse-Terre.
103,0 Zone de Morne-à-Louis.
Catégorie C
Radio Fréquence Alizée/Programme Europe 2
(SARL SAPPA)
96,6 Zone de Basse-Terre.
103,4 Zone de Morne-à-Louis.
Département de la Martinique
Catégorie A
Association pour le développement artistique
et culturel du Marin (Radio Actif Martinique)
92,8 Zone de Fort-de-France.
102,4 Zone de Rivière-Pilote.
Association Action et Animation
(Radio Alizé FM)
105,1 Zone de La Trinité.
Association Archipel Communication
(Radio Archipel)
99,1 Zone de La Trinité.
Association ADECOBA
(Radio Asé Pléré An Nou Lité)
94,9 Zone de Fort-de-France.
98,1 Zone de Saint-Pierre.
Association Banlieue Relax
(Radio Banlieue Relax)
103,4 Zone de Fort-de-France.
Association Campus Communication
(Radio Campus)
96,7 Zone de Fort-de-France.
Association One de Campagne
(Radio Cayali)
107,9 Zone de Fort-de-France.
Association La Voix de l'Espérance
(Radio Espérance)
91,6 Zone de Fort-de-France.
Association Radio évangélique de la Martinique
(Radio évangélique de la Martinique)
104,8 Zone de Fort-de-France.
Association carbétienne d'informations culturelles
(Radio Fréquence Caraïbe)
89,5 Zone de Saint-Pierre.
106,6 Zone de Saint-Pierre.
Association Radio Horizon 2000
(Radio Horizon 2000 FM Plus)
88,9 Zone de Rivière-Pilote.
Association Vénus Symbiose
(Radio Inter Tropical)
99,9 Zone de La Trinité.
Association Groupement d'action culturelle E.-Lacaille
(Radio Lévé Doubout Matinik [RLDM])
97,5 Zone de Fort-de-France.
90,8 Zone de Rivière-Pilote.
91,0 Zone de Saint-Pierre.
Association culturelle le Majestic
(Radio Majestic)
96,2 Zone de Fort-de-France.
Association Radio Communication
(Radio Média FM))
107,6 Zone de Morne-Acajou.
Association Merci Seigneur Martinique
(Radio Merci Seigneur)
92,4 Zone de Fort-de-France.
Association Jeunesse péléenne
(Radio Pelée FM)
105,6 Zone de Morne-Rouge.
Association Foi et Développement
(Radio Saint-Louis)
99,5 Zone de Fort-de-France.
Association Renouveau de Sainte-Marie
(Radio Sainte-Marie)
106,5 Zone de La Trinité.
Association Solidarité rurale ou la Voix des Mornes
(Radio Solidarité rurale)
104,1 Zone de Morne-Rouge.
Association Sud-Est Avenir
(Radio Sud-Est)
89,3 Zone de La Trinité.
Association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud
(Radio Ti Manmay)
89,9 Zone de Rivière-Pilote.
Association Radio 105
(Radio 105 Canal Antilles)
100,6 Zone de Fort-de-France.
Association l'Entrain de Basse-Pointe
(Radio 22)
99,3 Zone de Basse-Pointe.
Catégorie B
Sarl Radio Campêche
(Radio Campêche)
101,6 Zone de Fort-de-France.
98,3 Zone de Rivière-Pilote.
Sarl Société martiniquaise de communication
(Radio Fréquence Atlantique)
93,6 Zone de Fort-de-France.
105,9 Zone de La Trinité.
Sarl Fusion
(Radio Fusion)
95,3 Zone de Rivière-Pilote.
103,2 Zone de Morne-Rouge.
SNC Nord Communication
(NRJ Martinique)
104,4 Zone de Fort-de-France.
97,9 Zone du Diamant.
97,9 Zone de La Trinité.
103,6 Zone de Morne-Rouge.
103,0 Zone de Rivière-Pilote.
SA Radio Caraïbes international Martinique
(Radio RCI Martinique)
98,7 Zone de Fort-de-France (Grand-Rivière).
98,7 Zone de Fort-de-France (Morne-Bigot).
91,2 Zone du Diamant.
91,2 Zone de La Trinité.
104,6 Zone de Morne-Rouge.
88,5 Zone de Rivière-Pilote.
SARL Radio Bis Sun FM
(Radio Sun FM)
97,1 Zone de Fort-de-France.
102,7 Zone de La Trinité.
90,6 Zone de Morne-Rouge.
Département de la Guyane
Catégorie A
Association Radio ITG
(Radio ITG)
101,5 Zone de Cayenne.
100,3 Zone de Kourou.
Association Jeunesse active de Mirza
(Radio JAM)
96,2 Zone de Cayenne.
Association Joie de vivre
(Radio Joie de vivre)
97,7 Zone de Cayenne.
Association Kikiwi
(Radio Kikiwi)
91,6 Zone de Cayenne.
Association Radio La Gabrielle
(Radio La Gabrielle)
92,5 Zone de Cayenne.
95,6 Zone de Cayenne.
Association centre de culture et de loisirs
(Radio Littomega)
100,1 Zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
Association Loisir 86
(Radio Loisirs Guyane-RLG)
100,6 Zone de Cayenne.
Association Groupe d'animation socio-éducative
(Radio Média Tropique)
93,6 Zone de Cayenne.
Association Merci Seigneur Guyane
(Radio Merci Seigneur)
88,7 Zone de Cayenne.
Association Musiques Informations guyanaises
(Radio MIG)
93,2 Zone de Cayenne.
Association pour l'insertion, le développement et l'éducation
(Radio Mosaïque)
88,1 Zone de Cayenne.
Association Radio Ouassailles
(Radio Ouassailles)
95,0 Zone de Mana.
Association Radio Pagani
(Radio Pagani)
90,6 Zone de Cayenne.
96,5 Zone de Kourou.
Association Radio Tour de l'Isle
(Radio Tour de l'Isle)
102,5 Zone de Cayenne.
Association Centre socio-culturel guyanais
(Radio Tout'Moune [RTM])
103,3 Zone de Cayenne.
91,3 Zone de Kourou.
Association Union pour la défense des libertés
de Saint-Laurent-du-Maroni (Radio UDL)
90,2 Zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
Association Union sportive d'Amérique du Sud
(Radio USAS)
103,7 Zone de Cayenne.
Association Voix dans le Désert
(Radio Voix dans le Désert)
98,3 Zone de Cayenne.
97,5 Zone d'Iracoubo.
96,7 Zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
98,5 Zone de Sinnamary.
Catégorie B
SARL Guyane Communication
(Radio Nostalgie)
99,3 Zone de Cayenne.
99,6 Zone de Kourou.
Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis